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Le nouveau Code de la commande publique : mode d’emploi (1 avril 2019)

Article de Fleur Jourdan paru dans La Semaine Juridique
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Le fonds de pérennité s’invite au capital des entreprises (7 mars 2019)
Article de Jacques Messeca et Céline Boisselier paru dans l’Usine Nouvelle
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Compliance dans les collectivités : l’Agence française anticorruption pointe l’insuffisance des dispositifs mis en place (11 février 2019)
Article de Fleur Jourdan paru dans La Semaine Juridique
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Cadeaux dans la collectivité : quel comportement adopter ?  (21 décembre 2018)
Article de Fleur Jourdan paru dans La Semaine Juridique
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Private M&A deals: recent case law strengthens shareholders’ agreements (12 décembre 2018)
Article de Alain Levy, Gwenaelle de Kerviler et Valérie Attia paru dans ILO
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Les règles à respecter pour réussir un référendum (5 décembre 2018)
Article de Caroline André-Hesse paru dans Le Figaro
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Un salarié peut-il tout dire sur Facebook (21 novembre 2018)
Article de Caroline André-Hesse paru dans Le Figaro
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Information des salariés et Loi Macron quel impact pour les cessions d’entreprises (15 octobre 2018)

Article de Caroline André-Hesse et de Justine Coret paru dans Entreprise et Carrières
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Faute grave, la fin des redressements systématiques (20 septembre 2018)
Article de Caroline André-Hesse et d’Aurélie Klinsbocckel paru dans L’Usine Nouvelle
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Protecting the state’s interest in strategic companies: a ‘golden touch’ (5 septembre 2018)
Article en anglais de Alain Levy, Gwenaëlle de Kerviler et Linda Erlandsson, paru dans International Law Office
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En matière de lobbying, la transparence progresse lentement (18 juin 2018)
Article de Fleur Jourdan paru dans La Semaine Juridique
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Duration of shareholders’ agreements in private M&A deals: perils of uncertainty (9 mai 2018)
Article en anglais de Alain Levy, Gwenaëlle de Kerviler et Linda Erlandsson, paru dans International Law Office
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France: International transfers of professional football players (14 mars 2018)
Article en anglais de Jacques Messeca, paru dans GSLTR
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Blockchain revolution in private M&A deals: transferring unlisted securities in the 21st century (28 février 2018)
Article en anglais Alain Levy, Gwenaëlle de Kerviler et Linda Erlandsson, paru dans International Law Office
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Et si la fiscalité devenait un atout pour la France ? (23 février 2018)
Article by Jacques Messeca, paru dans Agefi Actif
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Simplification of French foreign investment procedures (20 septembre 2017)
Article en anglais de Alain Levy, Gwenaëlle de Kerviler et Linda Erlandsson, paru dans International Law Office
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Et si un salarié refuse de travailler? (6 septembre 2017)
Article de Caroline André-Hesse, paru dans Le Figaro
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La dénonciation des infractions routières du salarié par son employeur : une obligation à double-tranchant (18 août 2017)
Article de Caroline André-Hesse et Justine Coret, paru dans actuel-rh.fr
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Extension of scope intercompany loans (31 mai 2017)
Article en anglais de Alain Levy, Gwenaëlle de Kerviler et Linda Erlandsson, paru dans International Law Office
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Relation de travail : l’éthique a-t-elle sa place ? (7 juin 2017)

Article de Caroline André-Hesse, paru dans le Figaro
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La dénonciation des infractions routières du salarié par l’employeur : la fin de l’effet d’aubaine (2 mai 2017)
Article de Caroline André-Hesse, Associée et Justine Coret, Counsel, paru dans la Semaine Juridique.
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Le casse-tête chinois de la neutralité religieuse en entreprise  (6 avril 2017)
Article de Caroline André-Hesse, paru dans Actualités du droit
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Football Leaks : l’impact en France pour les joueurs, les clubs et les sponsors (7 mars 2017)
Article de Jacques Messeca paru dans News Tank football, 7 mars 2017
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« La loi Macron a-t-elle résolu le casse-tête chinois du périmètre de l’application des critères de l’ordre des licenciements ? » (Edition 2016)
Article de Caroline André-Hesse et Hélène Bourbouloux paru dans Revue Droit et Affaires
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La CEDH se penche sur le respect de la vie privée (10 janvier 2017)
Article de Caroline André-Hesse paru dans Entreprise & Carrières
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Supreme Court rules on purchaser claims under seller warranties (12 octobre 2016)
Article en anglais de Gwenaëlle De Kerviler et Alain Levy paru dans International Law Office
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Changes to contract law: impact on M&A and private equity (6 Juillet 2016)
Article en anglais de Gwenaëlle De Kerviler et Alain Levy paru dans International Law Office
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Les débordements dans le cadre de mouvements sociaux et la responsabilité pénale » (17 mai 2016)
Article de Caroline André-Hesse et Justine Coret paru dans La Semaine Juridique
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Condamnation des salariés grévistes de Goodyear à 9 mois de prison ferme : décision inique ou juste retour des choses ? (6 février 2016)
Article de Caroline André-Hesse et Michel Ayache paru dans l’Usine Nouvelle
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Elus du personnel : moins nombreux, plus écoutés (10 décembre 2015)
Article de Caroline André-Hesse et Jeanne Cordoliani paru dans Challenges
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Inaptitude et recherche de reclassement (8 décembre 2015)
Article de Caroline André-Hesse et Justine Coret paru dans Entreprises et Carrières
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Decriminalization of Director’s Duties in France (Nov-Dec. 2015)
Article de Alain Levy paru dans INFO (The magazine for Anglo-French Business)
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Réflexion sur le dialogue (6 novembre 2015)
Article de Caroline André-Hesse paru dans le Huffington Post
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Liability of parent companies in carve-outs (29 juillet 2015)
Article en anglais de Alain Levy et Gwenaëlle De Kerviler
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Coexistence of contractual and statutory warranties in M&A deals (3 juin 2015)
Article en anglais de Alain Levy, Gwenaëlle De Kerviler et Linda Erlandsson paru dans International Law Office
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 Panorama des sujets de baux commerciaux fréquemment soulevés dans les audits d’acquisition de sociétés (1 juin 2015)
Article de Caroline Champion Thiry et Denis Salama paru dans Option Finance
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 Commercial Lease Agreements Under French Law: What Has Changed In 2014? (mars-avril 2015)
Article de Caroline Champion Thiry et Denis Salama paru dans The Globe – Law Exchange Newsletter
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 Conciliation du secret des affaires et de la liberté d’information : et si le salut venait de Bruxelles ? (4 mars 2015)
Article de Jérôme Barzun et Michel Ayache paru dans Les Echos.fr
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New rules to determine transfer price of securities (4 mars 2015)
Article en anglais de Alain Levy et Gwenaëlle De Kerviler paru dans International Law Office
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rapport-ci-2018-couv
Rapport 2018 « Focus et Développements sur l’Actionnariat Salarié et l’Epargne Salariale »

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Rapport 2015 de l’Actionnariat Salarié et de l’Epargne Salariale

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Rapport 2013 de l’Actionnariat Salarié et de l’Epargne Salariale & Propositions de réforme

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Rapport 2011 de l’Actionnariat Salarié et de l’Epargne Salariale

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Rapport 2010 de l’Actionnariat Salarié et de l’Epargne Salariale

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Social Media and Employment Law
Social Media and Employment Law. An International Survey (2016)

Caroline André-Hesse est corédactrice du chapitre français de cette étude internationale consacrée aux questions soulevées en matière de droit du travail par l’usage des réseaux sociaux au sein de l’entreprise et, à titre personnel, par ses salariés. Cette étude décrit l’état du droit sur ce point au sein de plus de 30 juridictions et en tire des conséquences pratiques immédiatement applicables par les employeurs. (en Anglais)
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picto-faux-patron
L ’escroquerie dite « au faux patron » par la réalisation de virements frauduleux : RECOMMANDATIONS (Juin 2014)

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capital-developpement-2012
Guide 2012 des Bonnes pratiques du Capital Développement

Le Cabinet a co-rédigé ce Guide édité fin 2012 par l’AFIC.  Rédigé sous la forme de « questions – réponses », il aborde de façon concrète le cadre général de la collaboration qui s’établit entre un chef d’entreprise et son partenaire financier, en multipliant les illustrations et les exemples de cas réels.

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