Mentions Légales

Vous êtes sur le site du Cabinet d’avocats AyacheSalama
47 avenue Hoche- 75008 Paris
Tél. : (33) 01 58 05 38 05 – Fax : (33) 01 58 05 38 00
Ayachesalama@ayachesalama.com

Société Civile Professionnelle au capital de 686.020,58 €
RCS Paris 384 575 478 – SIRET 384 575 478 00019
APE 6910Z – TVA : FR 07 38 45 754 78
Prestataire d’hébergement : OVH
Directeur de la publication : Olivier Tordjman

La Direction Artistique et la création du site ont été conçues par Curius
Le développement et l’intégration ont été réalisées par l’agence Mute

Crédits photos : Getty Images, Istock, Félix Ledru
FaceMaker by millergoodman © 2012

1. Le site « ayachesalama.com » est la propriété de la SCP AYACHESALAMA.
Ce site (en ce compris son arborescence et tous les éléments le composant, notamment les logos et graphismes) est une œuvre protégée au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, publication, distribution, transmission, extraction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent site et des informations qui y sont contenues est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse. Le site « ayachesalama.com » est un site d’information générale sur la société d’avocats AYACHESALAMA. Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas une offre de services, ni un conseil juridique, ni un acte de démarchage.
En décidant d’utiliser ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

2. Le site « ayachesalama.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par la SCP AYACHESALAMA, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le récépissé délivré par la CNIL porte le n° 106 32 55. Les informations personnelles relatives à un utilisateur donné, telles que noms, adresses, numéros de téléphone et autres, ne sont recueillies que dans le cadre de leur fourniture volontaire par l’utilisateur, par exemple lors de l’envoi de son curriculum vitae. Ces informations sont obligatoires afin de pouvoir examiner et donner une suite, favorable ou non, à la candidature présentée.
Les informations ainsi recueillies sont destinées à la SCP AYACHESALAMA à des fins de gestion administrative et peuvent être communiquées à un prestataire technique à seules fins d’hébergement et de maintenance du site internet. Elles ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait portant sur les informations le concernant, qui pourra être exercé en formulant une demande écrite auprès de l’exploitant du site « ayachesalama.com », 47 avenue Hoche, 75008 Paris.

3. Il est précisé que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur, permettant à la SCP AYACHESALAMA de recueillir, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique, des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, telles que : provenance des connexions (fournisseurs d’accès, moteur de recherche), mots clés utilisés, pages vues et temps moyen passé par page, etc.
L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ».

4. Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif par la SCP AYACHESALAMA. En conséquence, la responsabilité de la SCP AYACHESALAMA ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de l’utilisation faite par quiconque des informations diffusées sur le site, ni en raison des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie éventuellement par des liens hypertextes, ni davantage en cas d’impossibilité d’accès au site, de présence de virus sur le site, ou d’interception illégale de messages adressés à la SCP AYACHESALAMA.
De même, les lettres d’informations accessibles à partir du site, gracieusement mises à la disposition de l’utilisateur, ont un caractère d’information générale.
Elles ne constituent pas des consultations juridiques et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SCP AYACHESALAMA à raison de leur contenu, ni du fait d’éventuelles erreurs, omissions, ou imprécisions qu’elles pourraient contenir.
La SCP AYACHESALAMA se réserve le droit de refuser l’accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d’utilisation.