Nos pratiques

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FUSIONS & ACQUISITIONS – CAPITAL INVESTISSEMENT

FUSIONS & ACQUISITIONS – CAPITAL INVESTISSEMENT

CE QUE NOUS FAISONS

  • Tout type d’opérations de M&A : cessions, acquisitions, accords de joint-ventures, désinvestissements (tels que " carve-out "), etc,
  • Tout type d’opérations de capital-investissement : capital risque, capital développement et capital transmission (LBO, LMBO, LMBI, OBO, BIMBO, etc),
  • Tout type d’opérations de haut de bilan et de restructurations de groupe,
  • Des opérations de retournement (réorganisation, structuration et/ou renégociation de dettes dans le cadre de toute procédure amiable (mandataire ad hoc, conciliation) ou dans le cadre de sauvegarde) avec, si nécessaire l’intervention conjointe de l’équipe "Banque-Finance".

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS... OU PAS SEULS

  • Les opérations " very very small " ou " very very large " : sauf coup de coeur dans le premier cas (ce qui nous arrive assez souvent) et supplications de nos clients dans le second cas.
  • Les opérations qui nécessiteraient l’édification d’une muraille (de Chine) au sein de nos équipes. Nous préférons renoncer à ce type de constructions en adoptant une position stricte en matière de conflits d’intérêts dès que nous sommes consultés sur un dossier.
  • Les sujets périphériques aux opérations de M&A et de Capital Investissement qui nécessitent une expertise particulière.

COMMENT NOUS LE FAISONS

  • Grâce à une équipe de 7 associés* et une vingtaine de collaborateurs, de culture et de formation à la fois française et anglo-saxonne.
  • Dans le respect de nos valeurs, particulièrement le pragmatisme, et avec un soin particulier sur l’expertise technique.
  • Avec l’appui des autres départements du Cabinet (droit fiscal, droit social, etc) pour apporter une réponse précise à une problématique globale.

QUI SONT NOS CLIENTS

  • Une clientèle française et étrangère,
  • Des sociétés cotées ou non cotées, dans des secteurs d’activités très variés (parfois même insoupçonnés).
  • Des investisseurs financiers (fonds d’investissement, français ou étrangers, réalisant des prises de participations majoritaires ou minoritaires) et des managers.

LE MOT DE LA FIN

  • Notre équipe intervient depuis plus de trente ans, réalise en moyenne plus de trente opérations par an et à su conserver une place importante sur son marché.

TROIS OPÉRATIONS REPRÉSENTATIVES

  • Acquisition par Fung Brands de Sonia Rykiel
  • Opération de LBO sur le Groupe Bertrand
  • Acquisition de Didier Guerin par le Groupe Galeries Lafayette

 

*dont 1 junior partner

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BANQUE & FINANCE

BANQUE & FINANCE

NOS MEILLEURS AMIS

  • Les prêteurs : banques, établissements financiers et fonds mezzanine.
  • Les emprunteurs et émetteurs : corporates ou investisseurs financiers (fonds de private equity et autres investisseurs)
  • Des cabinets d’avocats ne disposant pas de ressources dans le domaine du financement (tant du coté prêteur que du coté émetteur/emprunteur)
  • Dans tous les cas pour des clients français et étrangers

NOS HOBBIES

  • Le financement au sens large : opérations de crédit, financements bancaires classiques bilatéraux et syndiqués avec un focus particulier sur le financement d’acquisitions (senior et mezzanine) dans le cadre de Leverage Buy Outs ou d’opérations de M&A
  • Les financements "spéciaux" : financements structurés, négociation de contrats cadre pour des opérations de couverture à base de produits dérivés (contrats FBF* et ISDA*), ainsi que des financements très spécialisés tel que le financement du passage au numérique de salles de cinémas ou autres actifs originaux
  • Le retournement : renégociation ou restructuration de dettes (des corporates ou des sociétés sous LBO) pour le compte des sociétés, des actionnaires ou des créanciers (dans le cadre notamment de toute procédure amiable (mandataire ad hoc, conciliation) ou dans le cadre de sauvegarde).

NOS ANGLES D’ATTAQUE

  • Nous intervenons à tous les stades des opérations envisagées (structuration, rédaction, négociation, mise en place des financements)
  • Avec une équipe dédiée disposant de compétences globales et complètes en corporate finance, lui permettant d’apporter un traitement précis et global des dossiers
  • Un pragmatisme reconnu, grâce à une excellente connaissance des pratiques de marché et de ses différents acteurs
  • Une indépendance qui nous permet d’assister les prêteurs comme les emprunteurs ou émetteurs et de chercher sans hésiter à faire évoluer les pratiques de marché si l’intérêt de nos clients le requiert
  • Un goût prononcé pour les dossiers présentant un degré élevé de complexité !
  • Et plus de 20 ans d’expérience dans le financement
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CONTENTIEUX

CONTENTIEUX

NOTRE FORCE

  • Un département dirigé par un associé, fort d’une expertise et d’une pratique de plus de trente ans, entouré de collaborateurs, seniors pour la plupart, dont les profils se complètent
  • Une réelle expertise et une pratique judiciaire reconnues
  • Une facilité d’échange et une grande réactivité
  • Une disponibilité permanente à l’égard de nos clients et l’instauration d’une relation interactive et intuitu personae
  • Une dimension permettant un conseil personnalisé et de proximité
  • Le recours, si nécessaire, à l’expertise d’autres départements du cabinet ou à des professionnels qualifiés extérieurs, afin de renforcer notre propre expertise sur des problématiques spécifiques
  • Le développement de règlements des litiges au travers de modes alternatifs (arbitrage et médiation)

NOTRE EXPERTISE

  • Une forte notoriété en contentieux général des affaires, citée par tous les classements professionnels
  • Une expertise reconnue notamment en contentieux post acquisition, des opérations de fusions & acquisitions et de capital investissement
  • Une pratique appréciée en contentieux financier et de la responsabilité
  • Une compétence reconnue en droit pénal des affaires

NOTRE CLIENTÈLE

  • Des fonds d’investissements, et les investisseurs de ces fonds, que nous assistons notamment dans le cadre d’actions en responsabilité et d’opérations de haut de bilan
  • Des groupes industriels, que nous assistons notamment dans le cadre de contentieux post-acquisition
  • Des prestataires de services d’investissement que nous assistons dans le cadre d’actions en responsabilité, de mise en jeu de leur propre responsabilité à l’occasion d’opérations de marché ou encore dans le cadre de contentieux prud’homaux les opposant à leurs cadres opérateurs de marché
  • Des laboratoires pharmaceutiques, que nous assistons notamment dans des contentieux liés au caractère défectueux des produits de santé et plus généralement à l’occasion de mise en jeu de leur responsabilité au plan médical
  • Des groupes agroalimentaires, que nous assistons dans le cadre de litiges d’abus de dépendance économique, de rupture de mandats d’arrangeur, ou sur le plan pénal, en matière de tromperie ou d’infractions liées aux aides communautaires

NOTRE SAVOIR FAIRE

  • Tout faire pour éviter le procès, mais se battre sans limite lorsqu’il devient inévitable
  • Une approche pragmatique des dossiers
  • Un rôle prépondérant de conseil en stratégie
  • Une excellente connaissance des arcanes de la procédure et du monde judiciaire

CE QU’ILS DISENT DE NOUS ...

  • Legal 500 Paris Edition EMEA 2012 " Michel Ayache, d’Ayache, Salama & Associés jouit d’une forte notoriété. Le cabinet gère des litiges post-acquisition, des affaires bancaires et financières, ainsi que des dossiers de droit pénal des affaires ".
  • Décideurs Stratégie Finance Droit – Collection Guide annuaire 2011 : " Ayache, Salama : Discret mais talentueux. Michel Ayache mène avec brio l’activité contentieuse du cabinet "

NOS ASSOCIÉS : 

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FISCALITÉ

FISCALITÉ

CE QUE NOUS FAISONS

  • Une compétence de premier plan en matière conseil fiscal concernant les opérations de M&A et de restructurations de groupes, issue de la conception et de la réalisation d’un grand nombre d’opérations de structure au fil des années
  • Conseil et assistance au contrôle et au contentieux fiscal, à la prévention des risques et à l’optimisation, fiscalité patrimoniale et fiscalité des dirigeants
  • Une expertise de premier plan concernant les aspects juridiques et fiscaux de l’industrie du sport professionnel

COMMENT NOUS LE FAISONS

  • Une équipe expérimentée, forte de nombreuses années de pratique fiscale
  • Une expérience forgée au sein de grands cabinets internationaux et de grands groupes permettant de répondre aux besoins des clients de manière pragmatique et opérationnelle
  • Une dimension permettant un conseil personnalisé et de proximité
  • Une expertise reconnue dans les classements professionnels, par l’enseignement à l’Université ou dans des organismes de formation privée, par la rédaction d’articles techniques dans les revues spécialisées…et tout simplement par la fidélité de nos clients

QUI SONT NOS CLIENTS :

  • Une clientèle française et étrangère composée de grands groupes, TPE, PME, actionnaires et managers
  • Des sociétés cotées ou non cotées, grands comptes ou PME, dans des secteurs d’activités très variés, mais aussi des fonds d’investissement, des banques et des family offices
  • Des clubs sportifs professionnels et des fédérations ainsi que des sportifs et investisseurs dans le domaine du sport

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CONCURRENCE – DISTRIBUTION – CONTRATS COMMERCIAUX

CONCURRENCE – DISTRIBUTION – CONTRATS COMMERCIAUX

CE QUE NOUS FAISONS

  • Une compétence de premier plan en droit de la concurrence, tant sur les aspects « conseil » que « contentieux »
  • Une expertise particulière en antitrust (ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante), en droit français et en droit communautaire : assistance au cours des enquêtes concurrence, saisine et défense devant les autorités de concurrence, audits concurrence, formation et programmes de conformité…
  • Une expertise reconnue en contrôle des concentrations : analyses multi-filing, notifications, représentation de tiers dans le cadre d’opposition à des projets de concentrations…
  • Contentieux indemnitaire devant les juridictions françaises, en demande ou en défense, dans le cadre d’actions en dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles
  • Conseil et assistance dans le cadre de la structuration de réseaux de distribution (distribution exclusive et sélective, franchise, agence commerciale…) et de la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (conditions d’achat et de vente, contrats de fourniture et d’approvisionnement, partenariats…)

COMMENT NOUS LE FAISONS

  • Une équipe spécialisée et expérimentée en droit de la concurrence, distribution et négociation de contrats commerciaux
  • Une connaissance approfondie des procédures applicables et des autorités compétentes
  • Une approche pragmatique adaptée à chaque situation
  • Une expertise reconnue dans les classements professionnels français et internationaux

QUI SONT NOS CLIENTS

  • Une clientèle française et étrangère composée de grands groupes mais également de petites et moyennes entreprises, sociétés cotées ou non cotées
  • Des entreprises actives dans des secteurs variés (ex. medias, pharmacie, agro-alimentaire)

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SOCIAL

SOCIAL

CE QUE NOUS FAISONS

  • Une compétence de premier plan sur les aspects sociaux liés aux opérations de M&A et de restructurations de groupes,
  • Expertise particulière sur l’assistance de clients internationaux effectuant des opérations en France,
  • Conseil et assistance dans le cadre des relations individuelles (procédures de licenciement, contentieux, mesures disciplinaires, management packages) et collectives (audits d’acquisition, négociation collective, licenciements pour motif économique) du travail.

COMMENT NOUS LE FAISONS

  • Une équipe expérimentée, forte de nombreuses années de pratique en matière sociale,
  • Une équipe dont chacun des membres est attaché à la double pratique du conseil et du contentieux,
  • Véritable partenaire de nos clients, nous leur proposons des solutions pragmatiques et sur-mesure prenant en considération leurs contraintes opérationnelles que ce soit dans le cadre de leur gestion quotidienne ou de leurs opérations exceptionnelles.

QUI SONT NOS CLIENTS

  • Une clientèle française et étrangère composée de grands groupes, TPE, PME, actionnaires et managers
  • Des sociétés cotées ou non cotées, grands comptes ou PME, dans des secteurs d’activités très variés.
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PUBLIC – REGLEMENTAIRE

PUBLIC – REGLEMENTAIRE

CE QUE NOUS FAISONS

  • Une expertise de premier plan en matière de contrats administratifs par une intervention à tous les stades des opérations : de l’élaboration des dossiers (marchés, concessions, AOT…), à la réponse aux procédures de mises en concurrence, jusqu’aux éventuels contentieux (référé précontractuel, recours indemnitaires) en passant par le suivi de l’exécution
  • Conseil et assistance en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement : conseil en amont sur les montages contractuels, défense contentieuse des permis de construire
  • Des expériences reconnues dans la rédaction de textes normatifs et l’obtention d’autorisations administratives
  • Une compétence de haut niveau en matière de contentieux administratif

COMMENT NOUS LE FAISONS

  • Une connaissance fine de la sphère publique, de ses acteurs, de son fonctionnement et de ses modes de prise de décision, qui permet des conseils et des interventions appropriés
  • Une facilité d’échange et une grande réactivité, une disponibilité permanente pour nos clients et l’instauration d’une relation interactive et intuitu personae
  • Un appétit particulier pour les montages innovants loin des préjugés sur la complexité et la lourdeur administrative
  • Une expertise reconnue par l’enseignement à Sciences po, la participation à des jurys de concours, la rédaction d’articles de doctrine et d’un ouvrage sur les marchés publics

QUI SONT NOS CLIENTS

  • Des personnes publiques qui recherchent des solutions juridiques complexes ou innovantes
  • Des sociétés françaises ou étrangères qui passent des contrats avec des collectivités, des établissements publics ou l’Etat
  • Des opérateurs immobiliers, promoteurs, foncières, aménageurs, bailleurs

OPÉRATIONS REPRÉSENTATIVES

  • Défense d’un contrat de concession pour un projet autoroutier
  • Négociation de la reconnaissance d’un fonds de commerce sur le domaine public
  • Recours en annulation contre un décret, défense d’une QPC
  • Référés précontractuel et défenses de permis de construire

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IMMOBILIER

IMMOBILIER

CE QUE NOUS FAISONS

Toute opération d’investissement immobilier principalement d’affaires : acquisitions, cessions, restructurations d’actifs immobiliers et de sociétés immobilières, etc Et dans ce cadre notamment :

  • Nous réalisons les audits juridiques relatifs aux contrats, notamment des baux,
  • Nous assistons notre client dans la mise en place de son financement immobilier,
  • Nous négocions et rédigeons toute la documentation,
  • Nous gérons tous précontentieux et litiges liés à ces opérations.

Toute opération de gestion d’actifs immobiliers et de parcs locatifs Et dans ce cadre notamment :

  • Nous négocions et rédigeons toutes conventions locatives d’affaires : baux et promesses de baux commerciaux, sous-locations, locations gérances, etc,
  • Nous rédigeons et assurons le suivi des congés et renouvellements, amiables comme judiciaires,
  • Nous introduisons et assurons le suivi des contentieux relatifs à l’exécution des baux commerciaux,
  • Nous négocions et rédigeons toutes conventions de cession : droit au bail, fonds de commerce, etc.

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS... OU PAS SEULS

  • Les opérations de promotion immobilière,
  • Les opérations d’urbanisme commercial,
  • Les contentieux en matière de construction.

COMMENT NOUS LE FAISONS

  • De manière adaptée, grâce à notre connaissance pratique des activités de nos clients et des contraintes de leurs marchés,
  • De manière efficace, grâce à notre réseau auprès des investisseurs institutionnels, des grands gestionnaires de Centres Commerciaux, des agents immobiliers, des banques de financement hypothécaire, etc ;
  • De manière exhaustive, avec l’appui des autres départements du cabinet (équipe fiscale, équipe M&A sur les problématiques corporate complexes, etc ),
  • A l’international, avec les partenaires du réseau d’avocats Law Exchange International dont nous sommes membres,
  • Et avec bonne humeur.

QUI SONT NOS CLIENTS

  • Des investisseurs, particuliers ou institutionnels,
  • Des enseignes, nationales ou internationales.

QUEL EST NOTRE SAVOIR FAIRE

  • Plus de vingt années de présence sur le marché,
  • Une connaissance approfondie des grandes enseignes du secteur de l’équipement de la personne,
  • Un réseau important de professionnels du secteur immobilier,
  • Une participation efficace à la négociation.

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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

CE QUE NOUS FAISONS

  • Les restructurations d’entreprises en difficulté :
    • Le diagnostic de la situation et des difficultés de l’entreprise
    • Le conseil sur le choix de la procédure appropriée : procédure amiable et confidentielle (mandat ad hoc, conciliation) ou collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation)
    • L’ouverture et le suivi des procédures, les relations avec les mandataires judiciaires, les tribunaux de commerce, les pouvoirs publics (ciri, ccsf)
    • La négociation et la rédaction de protocoles de conciliation, plans de continuation ou de sauvegarde
    • L’assistance de créanciers de sociétés en difficulté (rédaction de déclaration de créances, désignation de créanciers contrôleurs, suivi de procédure)
    • L’assistance de dirigeants lors de poursuites en sanction
  • Les opérations de reprise d’entreprises en difficulté (dont les reprises à la barre du tribunal):
    • Les recherches de cibles
    • L’analyse et l’audit des activités cédées
    • Les négociations et les rédactions des offres de reprise
    • Le suivi de la procédure devant les tribunaux de commerce

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS OU PAS SEULS

  • L’analyse financière
  • La restructuration sociale

COMMENT LE FAISONS-NOUS

  • Notre équipe offre à ses clients une réelle expertise et sa solide connaissance du réseau des mandataires judiciaires et des tribunaux de commerce
  • Nous proposons une approche financière et juridique et un service réactif et pragmatique
  • Nous travaillons en interactivité avec les autres départements du Cabinet, notamment l’équipe fiscale
  • Nous intervenons à l'international avec les partenaires du réseau d’avocats Law Exchange International dont nous sommes membres

AVEC QUELLE APPROCHE

  • Nous essayons de rendre simple et compréhensible ce qui est par essence complexe et ardu

QUI SONT NOS CLIENTS

  • Une clientèle d’entreprises françaises ou étrangères de secteurs d’activités diverses ainsi que des investisseurs

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ACTIONNARIAT SALARIÉ & ÉPARGNE SALARIALE

ACTIONNARIAT SALARIÉ & ÉPARGNE SALARIALE

NOTRE COEUR D’INTERVENTION

  • Augmentation de capital réservée aux salariés, Actions gratuites, Stock options, BSPCE, Co-investissement, FCPE, PEE, Intéressement, Participation, produits structurés, bons de souscriptions d’actions, cash plan etc.,

NOTRE ORIGINALITÉ

  • En raison de la transversalité de la matière et afin d'offrir à nos clients le service le plus complet, nous intervenons au travers du Groupement d'Intérêt Economique CAPITAL INGENIUM, créé en association avec le cabinet Capstan, spécialiste incontournable du droit social. Le GIE CAPITAL INGENIUM, exclusivement dédié à l'actionnariat salarié et à l'épargne salariale, regroupe les expertises respectives de nos deux cabinets en droit des sociétés, droit financier, droit fiscal et droit social, et nous permet d'apporter une réponse unique et adaptée aux besoins de nos clients

NOS MEILLEURS AMIS

  • Les DRH, les Directeurs de Compensation & Benefits, les Directeurs Financiers, les Directeurs Généraux et les Directeurs Juridiques
  • Les sociétés cotées ou non cotées, les fonds d’investissements (pour les programmes mis en place sur leurs participations) et même les sociétés familiales
  • Dans tous les cas aussi bien pour des clients français que des groupes étrangers pour ce qui concerne leurs filiales françaises

NOTRE SAVOIR-FAIRE ET AVANTAGE CONCURRENTIEL

  • Nous intervenons à tous les stades des opérations envisagées (structuration, rédaction, négociation, mise en place des programmes)
  • Avec un réseau de partenaires à l’international aguerris à ces sujets, que nous avons sélectionnés indépendamment de tout autre réseau de partenaires sur d’autres matières et enfin, un réseau que nous auditons et que nous mettons à l’épreuve régulièrement dans l’intérêt de nos clients
  • Partenaire stratégique de nos clients, nous avons su développer un savoir-faire unique en mettant au service des groupes des outils d’aide à la décision juridique et économique permettant de sélectionner le bon produit aux conditions adaptées dans l’intérêt de l’entreprise, de ses salariés et dirigeants et de ses actionnaires

NOS ACQUIS AU SERVICE DE TOUS

  • Au-delà des programmes de AGA, stocks options, augmentation de capital réservée aux salariés, co-investissement, FCPE etc…, Capital Ingenium s’est érigé en véritable laboratoire d’idées et en acteur de référence avec son Rapport annuel sur l’actionnariat salarié et l’épargne salariale en France chaque année, sa participation active sur les projets de réforme etc...
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