CE QUE NOUS FAISONS

• Tout type d’opérations de M&A : cessions, acquisitions, accords de joint-ventures, désinvestissements (tels que 
  " carve-out "), etc,
• Tout type d’opérations de capital-investissement : capital risque, capital développement et capital transmission (LBO, LMBO, LMBI, OBO, BIMBO, etc),
• Tout type d’opérations de haut de bilan et de restructurations de groupe,
• Des opérations de retournement(réorganisation, structuration et/ourenégociation de dettes dans le cadre de toute procédure amiable(mandataire ad hoc, conciliation) ou dans le cadre de sauvegarde) avec, si nécessaire l’intervention conjointe de l’équipe "Banque-Finance".

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS... OU PAS SEULS ?

• Les opérations " very very small " ou " very very large " : sauf coup de coeur dans le premier cas (ce qui nous arrive assez souvent) et supplications de nos clients dans le second cas.
• Les opérations qui nécessiteraient l’édification d’une muraille (de Chine) au sein de nos équipes. Nous préférons renoncer à ce type de constructions en adoptant une position stricte en matière de conflits d’intérêts dès que nous sommes consultés sur un dossier.
• Les sujets périphériques aux opérations de M&A et de Capital Investissement qui nécessitent une expertise particulière. A titre d’exemple, les sujets de droit social ou ceux en matière de contrôle des concentrations sont systématiquement confiés à des cabinets partenaires, après accord du client.

COMMENT NOUS LE FAISONS

• Du mieux possible... grâce à une équipe de 6 associés et 15 collaborateurs, de culture et de formation à la foisfrançaise et anglo-saxonne.
• Dans le respect de nos valeurs, particulièrement le pragmatisme, et avec un soin particulier sur l’expertise technique.
• Avec l’appui des autres départements du Cabinet (droit fiscal, propriété intellectuelle, etc) pour apporter une réponse précise à une problématique globale.

QUI SONT NOS CLIENTS

• Une clientèle française et étrangère,
• Des sociétés cotées ou non cotées, dans des secteurs d’activités très variés (parfois même insoupçonnés).
• Des investisseurs financiers (fonds d’investissement, français ou étrangers, réalisant des prises de participations majoritaires ou minoritaires) et des managers.

LE MOT DE LA FIN

• Notre équipe intervient depuis plus de trente ans, réalise en moyenne plus de trente opérations par an et à su conserver une place importante sur son marché.

TROIS OPÉRATIONS REPRÉSENTATIVES

• Acquisition par Fung Brands de Sonia Rykiel
• Opération de LBO sur le Groupe Bertrand
• Acquisition de Didier Guerin par le Groupe Galeries Lafayette

NOS MEILLEURS AMIS

• Les prêteurs : banques, établissements financiers et fonds mezzanine
• Les emprunteurs et émetteurs : corporates ou investisseurs financiers (fonds de private equity et autres investisseurs)
• Des cabinets d’avocats ne disposant pas de ressources dans le domaine du financement (tant du coté prêteur que du coté émetteur/emprunteur)
• Dans tous les cas pour des clients français et étrangers

NOS HOBBIES

• Le financement au sens large : opérations de crédit, financements bancaires classiques bilatéraux et syndiqués avec un focus particulier sur le financement d’acquisitions (senior et mezzanine) dans le cadre de Leverage Buy Outs ou d’opérations de M&A
• Les financements "spéciaux" : financements structurés, négociation de contrats cadre pour des opérations de couverture à base de produits dérivés (contrats FBF* et ISDA*), ainsi que des financements très spécialisés tel que le financement du passage au numérique de salles de cinémas ou autres actifs originaux
• Le retournement : renégociation ou restructuration de dettes (des corporates ou des sociétés sous LBO) pour le compte des sociétés, des actionnaires ou des créanciers (dans le cadre notamment de toute procédure amiable (mandataire ad hoc, conciliation) ou dans le cadre de sauvegarde)

NOS ANGLES D’ATTAQUE

• Nous intervenons à tous les stades des opérations envisagées (structuration, rédaction, négociation, mise en place des financements)
• Avec une équipe dédiée disposant de compétences globales et complètes en corporate finance, lui permettant d’apporter un traitement précis et global des dossiers
• Un pragmatisme reconnu, grâce à une excellente connaissance des pratiques de marché et de ses différents acteurs
• Une indépendance qui nous permet d’assister les prêteurs comme les emprunteurs ou émetteurs et de chercher sans hésiter à faire évoluer les pratiques de marché si l’intérêt de nos clients le requiert
• Un goût prononcé pour les dossiers présentant un degré élevé de complexité !
• Et plus de 20 ans d’expérience dans le financement

CE QUE NOUS FAISONS

• Nous assistons nos clients dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation de systèmes IT et industriels ainsi que dans l’acquisition, la gestion ou la cession des éléments de leur patrimoine intellectuel.
• Ces projets concernent par exemple :
  • L’intégration, la maintenance et le maintien en conditions opérationnelles de systèmes
  • L’externalisation, la réalisation de datacenter et l’hébergement de systèmes ;
  • La fourniture de services cloud (SaaS, PaaS, IaaS, etc.)
  • Le helpdesk et les contrats de supports
  • La mise en place de liaisons télécoms voix-données
  • Les transferts de technologies, les licences de brevet, les licences de droit d’auteur, de marque et de dessins et modèles
  • L’e-Commerce et le m-Commerce
  • La dématérialisation des échanges
  • Les télécommunications, les services de communications électroniques
  • La mise en place d’unités ou de services logistiques dans le domaine de l’industrie et du retail
  • La mise en conformité et les formalités déclaratives en matière de protection des données personnelles
• Nous sommes également amenés à intervenir en contentieux en cas de difficultés d’exécution de ces projets et nous avons développé un savoir-faire spécifique dans le domaine du redressement de projet.

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS... OU PAS SEULS

• Nous collaborons de longue date avec un cabinet de Conseils en propriété industrielle de premier plan pour les dépôts de brevets et de marques
• Nous traitons des questions les plus pointues en matière de concurrence ou de distribution avec l’appui de spécialistes en la matière
• En matière de calcul de la valeur de droits de propriété intellectuelle et d’évaluation de préjudice, nous avons aussi recours à des partenaires experts de longue date

COMMENT NOUS LE FAISONS

• Avec plaisir et du mieux possible grâce à une équipe de 5 avocats. Chacun des membres met à profit ses compétences techniques pour comprendre les processus métier des clients et leurs contraintes spécifiques
• Nous intervenons sur des projets souvent innovants et y sommes intégrés, généralement dès la phase de préparation de l’appel d’offres ou de la proposition technique et financière
• Dans chaque dossier, nous analysons les enjeux et les risques en vue de délivrer des réponses pragmatiques et opérationnelles
• Nous sommes attachés à être clairs et pédagogues avec nos clients

QUI SONT NOS CLIENTS

• Une clientèle française et étrangère
• Des sociétés petites ou grandes, généralement innovantes
• Des investisseurs qui cherchent à vérifier la valeur immatérielle d’une cible d’acquisition

LE MOT DE LA FIN

• Notre équipe intervient depuis plus douze ans, traite en moyenne une cinquantaine d’affaires par an auprès d’acteurs essentiels du secteur des nouvelles technologies et tend à se développer toujours davantage

TROIS OPÉRATIONS REPRÉSENTATIVES

• Mise en place des différents contrats pour la création et l’exploitation des systèmes opérationnels et commerciaux de la société Axxès, Société Habilitée de Télépéage dans le cadre de l’Ecotaxe
• Négociation d’un contrat de fourniture en mode SaaS d’une solution PLM (Product Lifecycle Management) pour la STIME (SSII du Groupement des Mousquetaires)
• Règlement transactionnel d’un litige portant sur l’exécution des prestations de développement et d’intégration par un important éditeur de progiciels de gestion dédié au secteur public

NOTRE FORCE

• Un département dirigé par un associé, fort d’une expertise et d’une pratique de plus de trente ans, entouré de collaborateurs, seniors pour la plupart, dont les profils se complètent
• Une réelle expertise et une pratique judiciaire reconnues
• Une facilité d’échange et une grande réactivité
• Une disponibilité permanente à l’égard de nos clients et l’instauration d’une relation interactive et intuitu personae
• Une dimension permettant un conseil personnalisé et de proximité
• Le recours, si nécessaire, à l’expertise d’autres départements du cabinet ou à des professionnels qualifiés extérieurs, afin de renforcer notre propre expertise sur des problématiques spécifiques
• Le développement de règlements des litiges au travers de modes alternatifs (arbitrage et médiation)

NOTRE EXPERTISE

• Une forte notoriété en contentieux général des affaires, citée par tous les classements professionnels
• Avec une expertise reconnue notamment en contentieux post acquisition, des opérations de fusions & acquisitions et de capital investissement
• Une pratique appréciée en contentieux financier et de la responsabilité
• Une compétence reconnue en droit pénal des affaires

NOTRE CLIENTÈLE

• Des fonds d’investissements, et les investisseurs de ces fonds, que nous assistons notamment dans le cadre d’actions en responsabilité et d’opérations de haut de bilan
• Des groupes industriels, que nous assistons notamment dans le cadre de contentieux post-acquisition
• Des prestataires de services d’investissement que nous assistons dans le cadre d’actions en responsabilité, de mise en jeu de leur propre responsabilité à l’occasion d’opérations de marché ou encore dans le cadre de contentieux prud’homaux les opposant à leurs cadres opérateurs de marché
• Des laboratoires pharmaceutiques, que nous assistons notamment dans des contentieux liés au caractère défectueux des produits de santé et plus généralement à l’occasion de mise en jeu de leur responsabilité au plan médical
• Des groupes agroalimentaires, que nous assistons dans le cadre de litiges d’abus de dépendance économique, de rupture de mandats d’arrangeur, ou sur le plan pénal, en matière de tromperie ou d’infractions liées aux aides communautaires

NOTRE SAVOIR FAIRE

• Tout faire pour éviter le procès, mais se battre sans limite lorsqu’il devient inévitable
• Une approche pragmatique des dossiers
• Un rôle prépondérant de conseil en stratégie
• Une excellente connaissance des arcanes de la procédure et du monde judiciaire

CE QU’ILS DISENT DE NOUS ...

• Legal 500 Paris Edition EMEA 2012 " Michel Ayache, d’Ayache, Salama & Associés jouit d’une forte notoriété. Le cabinet gère des litiges post-acquisition, des affaires bancaires et financières, ainsi que des dossiers de droit pénal des affaires ".
• Décideurs Stratégie Finance Droit – Collection Guide annuaire 2011 : " Ayache, Salama : Discret mais talentueux. Michel Ayache mène avec brio l’activité contentieuse du cabinet "

NOTRE FORCE

• Une équipe expérimentée, forte de nombreuses années de pratique fiscale
• Une expérience forgée au sein de grands cabinets internationaux et de grands groupes
• Une expertise acquise à l’intérieur de l’entreprise permettant de répondre aux besoins des clients de manière pragmatique et opérationnelle
• Une dimension permettant un conseil personnalisé et de proximité

NOTRE EXPERTISE

• Une compétence de premier plan en matière de M&A et de restructurations de groupes, issue de la conception et de la réalisation d’un grand nombre d’opérations de structure au fil des années
• Sans oublier les fondamentaux que sont le conseil fiscal aux entreprises, l’assistance au contrôle fiscal, le contentieux fiscal, la prévention des risques et l’optimisation
• Un savoir-faire mis au service de toute typologie de clients, français ou étrangers : fonds d’investissement, grands comptes, PME, actionnaires familiaux, managers, banques...
• Une expertise reconnue dans les classements professionnels, par l’enseignement à l’Université ou dans des organismes de formation privée, par la rédaction d’articles techniques dans les revues spécialisées…et tout simplement par la fidélité de nos clients

NOTRE AMBITION

• Etre plus que des conseils...
• Et devenir des partenaires

CE QUE NOUS FAISONS

Toute opération d’investissement immobilier principalement d’affaires : acquisitions, cessions, restructurations d’actifs immobiliers et de sociétés immobilières, etc
Et dans ce cadre notamment :

• Nous réalisons les audits juridiques relatifs aux contrats, notamment des baux,
• Nous assistons notre client dans la mise en place de son financement immobilier,
• Nous négocions et rédigeons toute la documentation,
• Nous gérons tous précontentieux et litiges liés à ces opérations.

Toute opération de gestion d’actifs immobiliers et de parcs locatifs
Et dans ce cadre notamment :

• Nous négocions et rédigeons toutes conventions locatives d’affaires : baux et promesses de baux commerciaux, sous-locations, locations gérances, etc,
• Nous rédigeons et assurons le suivi des congés et renouvellements, amiables comme judiciaires,
• Nous introduisons et assurons le suivi des contentieux relatifs à l’exécution des baux commerciaux,
• Nous négocions et rédigeons toutes conventions de cession : droit au bail, fonds de commerce, etc.

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS... OU PAS SEULS

• Les opérations de promotion immobilière,
• Les opérations d’urbanisme commercial,
• Les contentieux en matière de construction.

COMMENT NOUS LE FAISONS

• De manière adaptée, grâce à notre connaissance pratique des activités de nos clients et des contraintes de leurs marchés,
• De manière efficace, grâce à notre réseau auprès des investisseurs institutionnels, des grands gestionnaires de Centres Commerciaux, des agents immobiliers, des banques de financement hypothécaire, etc ;
• De manière exhaustive, avec l’appui des autres départements du cabinet (équipe fiscale, équipe M&A sur les problématiques corporate complexes, etc ),
• A l’international, avec les partenaires du réseau d’avocats Law Exchange International dont nous sommes membres
• Et avec bonne humeur.

QUI SONT NOS CLIENTS

• Des investisseurs, particuliers ou institutionnels.
• Des enseignes, nationales ou internationales,

QUEL EST NOTRE SAVOIR FAIRE

• Plus de vingt années de présence sur le marché,
• Une connaissance approfondie des grandes enseignes du secteur de l’équipement de la personne,
• Un réseau important de professionnels du secteur immobilier,
• Une participation efficace à la négociation.

CE QUE NOUS FAISONS

• Les restructurations d’entreprises en difficulté :
  • Le diagnostic de la situation et des difficultés de l’entreprise
  • Le conseil sur le choix de la procédure appropriée : procédure amiable et confidentielle (mandat ad hoc, conciliation) ou collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation)
  • L’ouverture et le suivi des procédures, les relations avec les mandataires judiciaires, les tribunaux de commerce, les pouvoirs publics (ciri, ccsf)
  • La négociation et la rédaction de protocoles de conciliation, plans de continuation ou de sauvegarde
  • L’assistance de créanciers de sociétés en difficulté (rédaction de déclaration de créances, désignation de créanciers contrôleurs, suivi de procédure)
  • L’assistance de dirigeants lors de poursuites en sanction
• Les opérations de reprise d’entreprises en difficulté (dont les reprises à la barre du tribunal):
  • Les recherches de cibles
  • L’analyse et l’audit des activités cédées
  • Les négociations et les rédactions des offres de reprise
  • Le suivi de la procédure devant les tribunaux de commerce

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS OU PAS SEULS

• L’analyse financière
• La restructuration sociale

COMMENT LE FAISONS-NOUS

• Notre équipe offre à ses clients une réelle expertise et sa solide connaissance du réseau des mandataires judiciaires et des tribunaux de commerce
• Nous proposons une approche financière et juridique et un service réactif et pragmatique
• Nous travaillons en interactivité avec les autres départements du Cabinet, notamment l’équipe fiscale
• Nous intervenons à l'international avec les partenaires du réseau d’avocats Law Exchange International dont nous sommes membres

AVEC QUELLE APPROCHE

• Nous essayons de rendre simple et compréhensible ce qui est par essence complexe et ardu

QUI SONT NOS CLIENTS

• Une clientèle d’entreprises françaises ou étrangères de secteurs d’activités diverses ainsi que des investisseurs